Activités fiscales

La loi de Finance pour 2020 La loi de finances 2019-1479 en date du 28 décembre 2019 est venue apporter... Read More

L’ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 L’ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019, publiée au Journal Officiel du 22... Read More

Le début d’année 2018 a été marqué par de nombreuses précisions jurisprudentielles importantes. Ce numéro de la feuille fiscale vous présente certaines d’entre elles tout en les contextualisant.

La loi de finance de 2018 est l'un des textes majeurs en matière fiscale de cette année. Les nouveautés en matière d'imposition, particulièrement nombreuses et hétéroclites, ont marqué et ponctué la campagne présidentielle de 2017. Qu'en est-il de leur mise en oeuvre ? En quoi ces nouveautés vont elles bouleverser l'écosystème fiscal français ? Le Master 2 Droit fiscal des affaires de l'Université de Lille vous dépeint un aperçu des principales mesures de cette nouvelle Loi de finance.

L'année 2017 a été riche en actualités législatives et jurisprudentielles en ce qui concerne le droit fiscal, et ce particulièrement du fait de la conjoncture politique. Il sera question ici de présenter succinctement les changements majeurs opérés, le prochain numéro de La Feuille fiscale étant intégralement consacré à la Loi de Finances pour 2018.

Le droit fiscal est source de changements. La période charnière pour les fiscalistes est donc la fin du mois de décembre et le début du mois de janvier avec les fameuses lois de finances: Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015: Décryptage des principales mesures...

L'année 2015 a été riche en actualité législative et jurisprudentielle en ce qui concerne le droit fiscal. De nombreux pans de la fiscalité ont fait l’objet d’une évolution importante. Il sera question ici de présenter succinctement certains changements majeurs opérés....